Version 2 corrigée — adoptée par le bureau lors de sa réunion du vendredi 11 septembre 2026, tenue de 17 h 00 à 20 h 00, et entrant en vigueur le 14 septembre 2026. Le présent règlement complète les statuts de l’association ; en cochant la case « J’accepte le règlement intérieur du club 360RTF » lors de votre demande d’adhésion ou de votre renouvellement, vous l’acceptez. Il s’applique au site, à l’application mobile et aux activités du club dans les conditions prévues par le présent règlement.
CLUB 360RTF — désigné dans ses communications sous le nom 360RTF Moto-Club — est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture d’Étampes le 4 juillet 2026 sous le numéro RNA W912017333. L’adhésion se demande en ligne, est examinée par le bureau, puis — une fois acceptée — donne droit à la carte de membre numérique, aux sorties réservées et à la vie du club. Deux formules existent. Classic : accès aux sorties réservées aux membres, priorité sur les non-membres pour certaines sorties ouvertes à tous et à places limitées, carte numérique et espace membre, avantages chez les partenaires. Premium : tous les avantages Classic, plus les sorties et rencontres réservées aux membres Premium, la priorité maximale sur les places limitées, le téléchargement des fichiers GPX, l’accès anticipé à certaines inscriptions et des avantages renforcés chez certains partenaires. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page « Devenir membre » au jour de la demande — à ce jour : Classic 30 €, Premium 50 € par an.
Être membre du 360RTF vous donne le droit de participer aux sorties et aux activités du club dans les conditions du présent règlement, d’accéder à l’espace membre, à la communauté, à la galerie et à l’application, d’être convoqué aux assemblées générales et d’y voter dans les conditions prévues par les statuts, de consulter les statuts, le présent règlement, les comptes et les procès-verbaux d’assemblée générale, d’exercer à tout moment vos droits sur vos données personnelles, et d’être entendu avant toute sanction vous concernant.
En retour, le club attend de vous que votre cotisation soit à jour, que les informations de votre dossier soient exactes et tenues à jour — l’adresse postale comprise, puisque c’est par elle que passent les correspondances officielles —, que vous respectiez le code de la route et les consignes données lors des sorties, que vous rouliez avec un permis valide et une assurance conforme, et que vous vous comportiez correctement avec les autres membres, les partenaires, les personnes rencontrées sur la route et les riverains des lieux de rassemblement.
Deux obligations sont moins évidentes et comptent autant. La discrétion : ce que vous apprenez d’un autre membre au sein du club — ses coordonnées, sa situation, ce qu’il confie dans la communauté — ne se répète pas au dehors et ne se réutilise pas à d’autres fins. Et la réserve : personne n’engage l’association sans mandat du bureau, que ce soit auprès d’un partenaire, de la presse, d’un autre club ou sur les réseaux sociaux.
Toute demande d’adhésion est examinée par le bureau, qui l’accepte ou la refuse conformément aux statuts, au présent règlement et aux règles applicables ; la décision vous est notifiée par e-mail. Jusqu’au 31 décembre 2026, aucune cotisation n’est demandée dans le cadre de l’opération découverte. À compter du 1er janvier 2027, la demande comprend une autorisation bancaire du montant de la cotisation avant la décision du bureau. Cette autorisation n’est pas un encaissement : si la candidature est acceptée, le paiement est capturé puis la carte est activée après confirmation du paiement ; si elle est refusée, l’autorisation est annulée et aucun montant n’est encaissé par le club. Une empreinte temporaire peut toutefois rester visible quelques jours selon la banque. Si l’autorisation expire avant la décision, il peut vous être demandé de la renouveler. Un refus n’interdit pas de présenter ultérieurement une nouvelle demande.
L’adhésion est nominative. Les nom et prénom déclarés doivent être vos nom et prénom réels, tels qu’ils figurent sur vos papiers d’identité ; l’adresse postale, le téléphone, l’adresse e-mail et la date de naissance renseignés doivent être exacts et vous concerner personnellement. Le club en a besoin pour gérer votre compte, établir votre carte de membre, vous inscrire aux sorties, et pour l’assurance comme en cas d’incident sur la route.
Le pseudo est le seul nom affiché publiquement — jeux, classements, espace communautaire. Il ne remplace jamais vos nom et prénom réels dans les données administratives du club, qui restent connus du seul bureau et ne sont jamais publiés.
Il est strictement interdit de fournir une fausse identité, un faux nom, de fausses coordonnées, ou toute information volontairement incorrecte — y compris de s’inscrire sous l’identité d’un tiers. Au moment de la demande, vous certifiez sur l’honneur, en cochant la case prévue à cet effet, que les informations renseignées sont exactes, réelles et vous concernent personnellement.
Lorsqu’une information paraît inexacte, le bureau peut demander sa correction ou des éléments permettant de la vérifier. En cas d’erreur de bonne foi, vous êtes invité à régulariser votre dossier. En cas de fausse déclaration volontaire, d’usurpation d’identité ou de doute sérieux présentant un risque pour le club ou ses membres, le bureau peut prendre immédiatement une mesure conservatoire, notamment suspendre provisoirement la carte, le compte ou les inscriptions en cours. Toute suspension définitive de l’adhésion ou exclusion est ensuite décidée dans le respect des statuts et de la procédure disciplinaire prévue à l’article « La procédure disciplinaire ». La décision définitive est motivée et notifiée par écrit.
L’adhésion est enfin réservée aux personnes majeures : la date de naissance est obligatoire et l’âge est vérifié à l’inscription.
Jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, la carte de membre — Classic comme Premium — est offerte. Une candidature acceptée en 2026 active la carte immédiatement, sans paiement. Cette carte est une carte 2026 : elle expire le 31 décembre 2026, comme toute carte du club, et son renouvellement en 2027 se fera au tarif habituel.
Toute nouvelle adhésion devient payante. Le parcours est le suivant : candidature et autorisation bancaire de la cotisation, examen par le bureau, puis, en cas d’acceptation, encaissement de la cotisation et activation de la carte après confirmation réelle du paiement par le prestataire. En cas de refus, l’autorisation bancaire est annulée sans encaissement par le club. L’année d’adhésion est l’année civile : la carte porte un millésime et court jusqu’au 31 décembre, quelle que soit la date d’adhésion. Le bureau peut décider qu’une adhésion prise en toute fin d’année ouvre directement l’année suivante.
À partir du système payant, le renouvellement automatique peut être utilisé lorsque le membre l’a activé lors du paiement ou depuis son espace membre. Le moyen de paiement est alors géré de façon sécurisée par Stripe et la cotisation est prélevée à l’échéance au tarif de la formule alors en vigueur. Un e-mail de rappel est adressé avant l’échéance afin de permettre au membre de modifier son moyen de paiement, de changer de formule ou de désactiver le renouvellement automatique depuis son espace membre.
Si un prélèvement échoue (carte expirée, plafond…), rien n’est renouvelé : vous êtes prévenu par e-mail et pouvez régler en ligne à tout moment. Les avantages du club cessent à l’échéance tant que la cotisation n’est pas réglée ; passé un délai de grâce, l’adhésion est marquée comme expirée — votre compte, votre numéro de membre et votre historique sont conservés.
Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment, sans frais ni justification, depuis votre espace membre. Cette action empêche le prochain prélèvement mais ne constitue pas une démission : votre adhésion et vos avantages restent actifs jusqu’à l’échéance déjà couverte. La cotisation de la période en cours reste acquise à l’association, sauf remboursement expressément dû en application du présent règlement ou de la loi. Vous pouvez réactiver le renouvellement automatique avant l’échéance. Pour quitter immédiatement l’association, la procédure de démission de l’article suivant s’applique.
Fermer son compte, démissionner, faire effacer ses données, être radié, être exclu : ce sont cinq choses différentes. Aucune n’entraîne automatiquement les autres, et chacune peut se demander seule.
Fermer votre compte est une opération technique : vous n’utilisez plus le site ni l’application. Cela ne vous fait pas quitter l’association et ne met pas fin à votre adhésion.
Démissionner est un acte associatif. Il se fait par écrit, à contact@360rtf.com ou par courrier au siège, et prend effet à sa réception. Aucun motif n’est à fournir. La cotisation de l’année entamée reste acquise à l’association, conformément aux statuts, et n’est remboursée ni en totalité ni au prorata.
Demander l’effacement de vos données est un droit prévu par le RGPD et ne constitue pas, à lui seul, une démission. Vous pouvez présenter cette demande en restant membre. Le droit à l’effacement n’est toutefois pas absolu : le club peut conserver les données encore nécessaires à la gestion de l’adhésion, au respect d’une obligation légale, à la comptabilité ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. À l’inverse, démissionner n’efface pas automatiquement les données qui doivent encore être conservées pendant les durées prévues par la politique de confidentialité. Si vous souhaitez à la fois démissionner et demander l’effacement des données qui peuvent légalement l’être, vous pouvez formuler les deux demandes.
La radiation pour non-paiement est administrative et non disciplinaire : elle constate la perte de la qualité de membre prévue par les statuts lorsque la cotisation n’est pas réglée. Une relance est adressée avant la désactivation définitive des avantages. Elle ne suppose pas un motif disciplinaire et n’interdit pas de présenter ultérieurement une nouvelle demande d’adhésion.
L’exclusion sanctionne un motif grave. Elle est prononcée par le bureau dans les conditions prévues par les statuts, et toujours au terme de la procédure décrite plus loin.
Classic vers Premium : à tout moment, en réglant la différence de tarif entre les deux formules (à ce jour 20 €). Le Premium s’active dès la confirmation du paiement ; votre numéro de membre et votre date d’échéance ne changent pas.
Premium vers Classic : le changement se programme pour la prochaine échéance, sans remboursement de la période en cours — votre Premium reste entier jusqu’au bout, puis le renouvellement se fait en Classic. Cette demande est annulable à tout moment avant l’échéance.
Vos identifiants sont strictement personnels : un compte correspond à une personne. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte ; en cas de doute sur sa sécurité, changez votre mot de passe depuis l’espace membre et prévenez-nous.
La carte de membre numérique est personnelle et incessible. Elle porte votre pseudo, votre numéro de membre, votre formule et votre millésime. Le code QR sert au pointage des sorties et à la vérification du statut du membre dans le système du club. La seule présentation d’une capture d’écran ne garantit pas la validité de l’adhésion : le statut affiché lors du contrôle fait foi, sous réserve d’une éventuelle erreur technique à vérifier par le bureau. Prêter sa carte ou utiliser celle d’un tiers constitue une fausse déclaration et peut entraîner les mesures prévues par le présent règlement.
Chaque sortie a sa fiche sur le site ou l’application : date, heure, point de rendez-vous, distance, durée, niveau, tarif éventuel et public concerné. La fiche fait foi pour les conditions particulières de la sortie. L’inscription se fait depuis la fonction « Je participe ». Le staff gère les places en fonction de la capacité du groupe, des impératifs de sécurité et des règles de priorité prévues par le présent règlement. La décision est notifiée par e-mail et son état reste visible dans l’espace membre.
Lorsque les places sont limitées, la priorité va aux membres Premium, puis aux membres Classic, puis aux non-membres. Certaines sorties sont ouvertes en avant-première aux membres Premium.
Le point de rendez-vous précis (adresse exacte) vous parvient par e-mail à la confirmation de votre place. Il ne doit pas être diffusé en dehors des participants. Un salon de discussion s’ouvre pour chaque sortie ; seuls les participants dont la demande a été validée y ont accès, et il se referme pour ceux qui annulent.
Le club organise des balades entre passionnés sur route ouverte ; il ne s’agit ni de compétitions, ni de manifestations sportives. Chaque participant roule sous sa propre et entière responsabilité, en conducteur autonome soumis au Code de la route. Pour prendre le départ, vous devez être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité correspondant à votre moto, disposer d’une assurance en cours de validité couvrant au moins la responsabilité civile, présenter un contrôle technique à jour lorsque la réglementation l’exige, et rouler avec une moto en bon état (pneus, freins, éclairage, plaque lisible).
Le casque homologué et les gants certifiés sont obligatoires pour le pilote comme pour le passager ; blouson, pantalon renforcé et chaussures montantes sont vivement recommandés. Un passager est admis dans les conditions fixées par la fiche de la sortie et voyage sous la responsabilité du pilote qui l’emmène. La consommation d’alcool ou de stupéfiants avant ou pendant une sortie est interdite.
Chaque sortie commence par un briefing : itinéraire, pauses, formation et rôles de l’équipe. Le groupe roule en quinconce lorsque les conditions s’y prêtent, et en file indienne notamment lorsque la sécurité ou la configuration de la route l’exige. Personne ne dépasse l’ouvreur sans consigne et chacun veille à garder le participant qui le suit dans son champ de surveillance. Les consignes du Capitaine/Ouvreur, du responsable Sécurité, du Fermeur et des Assistants Staff s’imposent à tous dans le cadre de l’organisation de la sortie. L’organisateur peut refuser le départ ou écarter du groupe un participant dont l’équipement, la moto, l’état ou le comportement crée un danger, sans que cette mesure de sécurité ouvre à elle seule droit à remboursement.
Chaque participant reste responsable de sa conduite, de son véhicule, de ses infractions et du respect de ses obligations d’assurance. L’assurance de l’association, lorsqu’elle intervient, ne remplace pas l’assurance obligatoire de chaque véhicule. Aucune clause du présent règlement n’a pour objet d’exclure une responsabilité que la loi mettrait à la charge de l’association ou de ses dirigeants, notamment en cas de faute imputable à l’organisation. Les itinéraires, roadbooks et fichiers GPX sont fournis à titre indicatif ; le club peut modifier, raccourcir, reporter ou annuler une sortie pour des raisons de météo, de sécurité, d’effectif ou de force majeure.
Vous pouvez annuler vous-même une participation confirmée depuis la fiche de la sortie ou votre espace membre, jusqu’à 48 heures avant le départ : la place est aussitôt remise à disposition d’un autre membre. Passé ce délai, l’annulation en ligne est fermée : prévenez le club à contact@360rtf.com ou dans le salon de la sortie. Une annulation faite à l’avance, même tardive, n’est jamais sanctionnée.
Une absence non prévenue à une sortie où votre place était confirmée pénalise le groupe et les personnes restées sans place. Elle est enregistrée dans votre historique : à la première, un e-mail d’avertissement est envoyé ; à la deuxième, une reconfirmation 48 heures avant les sorties suivantes peut être exigée, faute de quoi la place est libérée. À partir de la troisième absence non prévenue, le bureau peut envisager un blocage des inscriptions pendant trois mois. Cette mesure, lorsqu’elle est prononcée à titre de sanction, suit la procédure disciplinaire et le membre peut présenter ses observations avant la décision définitive. Le compteur repart de zéro lorsqu’aucune nouvelle absence non prévenue n’est enregistrée pendant plus d’un an. Une absence ne retire pas les sorties déjà effectuées ni les points déjà régulièrement acquis.
La gratuité éventuelle de l’adhésion ne concerne jamais les sorties : une sortie peut être gratuite ou payante, son montant est affiché sur sa fiche, et le nombre de places peut être limité. Pour les week-ends et voyages, la fiche précise ce que le tarif comprend (hébergement, repas, visites…) et ce qui reste à la charge de chacun (carburant, péages, repas libres…).
Pour la plupart des sorties payantes, l’inscription peut poser une empreinte bancaire : votre carte est autorisée du montant de la sortie, mais rien n’est encaissé tant que le club n’a pas accepté votre inscription. Si elle est acceptée, le montant est encaissé et votre place est confirmée. Si elle est refusée, l’autorisation est annulée : aucun montant n’est encaissé par l’association, même si une empreinte temporaire peut rester visible pendant un délai dépendant de votre banque. La durée de validité d’une autorisation est limitée et dépend notamment du réseau de carte et du prestataire ; si elle expire avant la décision, il peut vous être demandé de la renouveler pour maintenir la demande.
Certaines sorties suivent un autre parcours : le club accepte d’abord votre demande, puis vous disposez d’un délai (48 heures en général) pour régler votre place, faute de quoi elle repart à quelqu’un d’autre — sans que rien ne vous soit prélevé.
Une place réglée n’est pas remboursable en cas d’annulation de votre part, quelle qu’en soit la date ou la raison, ni en cas d’absence, de retard au départ ou d’exclusion du groupe pour non-respect du présent règlement. Une sortie est une prestation de loisirs fournie à une date déterminée : le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas (article L221-28, 12° du code de la consommation). Annulez tout de même dès que possible : la place libérée profitera à un autre membre.
À l’inverse, si le club est à l’origine de l’annulation — demande refusée alors qu’elle avait déjà été encaissée, sortie annulée par le club, place qui ne peut finalement pas être retenue — la somme réglée est intégralement remboursée par le même moyen de paiement ; selon votre banque, comptez cinq à dix jours ouvrés. Quand une sortie annulée est reportée, le club peut vous proposer de conserver votre place pour la nouvelle date, au lieu du remboursement, si vous l’acceptez.
Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Les données de carte nécessaires au paiement sont traitées par ce prestataire ; le club ne conserve pas le numéro complet de la carte ni son cryptogramme. Les statuts affichés sur le site ou l’application sont synchronisés avec les informations de paiement disponibles ; en cas d’écart technique, l’état enregistré par le prestataire de paiement et les écritures comptables du club sont vérifiés avant toute décision. Le détail des traitements de données figure dans la politique de confidentialité.
Le principe est le suivant : une somme réglée au club n’est remboursée que lorsque le présent règlement le prévoit, notamment si le club est à l’origine de l’annulation, ou en cas d’erreur technique manifeste telle qu’un double débit. Une cotisation régulièrement due reste acquise à l’association ; une place de sortie annulée par le participant n’est pas remboursée dans les cas prévus à l’article « Les sorties payantes » ; un versement volontaire à la caisse commune est définitif sous réserve d’une erreur manifeste.
Lorsqu’un paiement par carte est remboursé, Stripe indique que, pour sa tarification standard, les frais de traitement de la transaction initiale ne sont pas restitués. Le club rembourse néanmoins au payeur la somme due sans lui imputer ces frais lorsque le remboursement incombe au club. Le coût exact dépend du moyen de paiement, du type de carte et, le cas échéant, de la conversion de devises.
À titre purement indicatif, selon les tarifs publics Stripe France consultés le 13 septembre 2026 pour une carte standard de l’Espace économique européen (1,5 % + 0,25 € par paiement), les frais initiaux correspondant aux montants suivants sont :
Toujours à titre indicatif, Stripe affiche au 13 septembre 2026 un tarif de 2,5 % + 0,25 € pour une carte britannique et de 3,15 % + 0,25 € pour une carte internationale. Des frais supplémentaires de 2 % s’ajoutent uniquement lorsqu’une conversion de devises est nécessaire. Ainsi, sur 320 €, les frais sont d’environ 10,33 € pour une carte internationale sans conversion et d’environ 16,73 € lorsqu’une conversion de devises au taux indiqué s’ajoute. Ces tarifs peuvent évoluer ; les conditions et montants effectivement appliqués par Stripe au moment du paiement prévalent.
C’est aussi pour cette raison que le club n’encaisse une place qu’au moment où il l’accorde : une empreinte bancaire simplement annulée ne coûte rien à personne. Et c’est pourquoi le bureau demande de signaler toute erreur de montant ou tout double débit sans délai, à contact@360rtf.com.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué par le moyen de paiement d’origine, pour la somme due ; le délai d’apparition sur le compte dépend ensuite du prestataire et de la banque. Le remboursement intégral de la cotisation principale, lorsqu’il annule le paiement qui fondait l’adhésion, met fin aux droits attachés à cette cotisation. En revanche, le remboursement d’un débit en double ou d’un montant encaissé par erreur n’annule pas l’adhésion lorsque la cotisation correcte reste valablement payée. Le remboursement d’une place de sortie libère la place correspondante. Un remboursement exceptionnel d’un versement à la caisse commune n’affecte aucun droit, puisqu’un tel versement n’en ouvre aucun.
La page Mettre au pot permet à qui le souhaite de verser librement une somme au club, de 2 à 2 000 €. Ce versement est volontaire et sans contrepartie : il n’ouvre aucun droit, ne donne accès à rien, et n’est en aucun cas une condition pour adhérer, participer à une sortie ou être accepté par le bureau. Il est ouvert aux membres comme aux personnes extérieures au club.
Un reçu est envoyé par e-mail après chaque versement encaissé, à l’adresse indiquée lors du paiement. Ce document vaut justificatif de versement : ce n’est ni une facture ni, en l’état actuel, un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôt. Le club ne délivre pas de formulaire CERFA pour ces versements et ne les présente pas comme donnant droit à un avantage fiscal. Si la situation fiscale du club évolue, l’information publiée sur le site sera mise à jour avant toute émission éventuelle de reçu fiscal.
Le versement est définitif. Seule une erreur manifeste — double débit, montant saisi par mégarde — signalée sans délai à contact@360rtf.com peut donner lieu à un remboursement, par le même moyen de paiement, après examen par le bureau. Vérifiez le montant avant de valider.
La communauté rassemble des salons de discussion : « Le Club » pour tous les membres à jour, « Premium » pour les membres Premium, « Annonces » pour les messages du bureau, et un salon par sortie, ouvert aux seuls participants validés. L’accès à chaque salon est vérifié sur le serveur à chaque instant, à partir de votre adhésion et de vos participations réelles.
On s’y parle comme sur la route : avec respect. Sont interdits les insultes, les propos discriminatoires, le harcèlement, les contenus violents, sexuels ou illicites, la publicité et le démarchage non sollicités, la diffusion de données personnelles d’autrui (coordonnées, plaques, photos privées) et la diffusion en dehors des participants du point de rendez-vous précis d’une sortie. Les messages engagent leur auteur.
La modération est assurée par le bureau et par les modérateurs qu’il désigne. Chacun peut supprimer ses propres messages. Un contenu manifestement contraire aux règles du salon ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, aux droits d’autrui ou à la loi peut être masqué ou retiré immédiatement. Une restriction d’écriture peut également être prise à titre conservatoire lorsque cela est nécessaire. Toute suspension durable, exclusion d’un salon à titre disciplinaire ou autre sanction est motivée, notifiée au membre et, lorsqu’elle relève de la discipline, appliquée conformément à la procédure disciplinaire. Les changements d’accès résultant automatiquement de la fin d’une adhésion ou de l’annulation d’une sortie ne constituent pas une sanction disciplinaire.
La galerie rassemble les photos et vidéos des sorties. Tout participant confirmé peut déposer les siennes depuis la fiche de la sortie, le site ou l’application ; les vidéos sont limitées à trente secondes et les images sont réduites à l’envoi. Chaque dépôt est examiné par le bureau avant publication et n’apparaît dans aucun album avant validation. Seul le bureau retire un contenu publié ; un membre qui souhaite retirer l’un des siens en fait la demande.
En déposant une photo ou une vidéo, vous garantissez en être l’auteur ou disposer des droits nécessaires et vous accordez gratuitement au club une autorisation non exclusive de l’héberger et de l’afficher dans la galerie et l’application, jusqu’à son retrait dans les conditions prévues ci-dessous. Une réutilisation sur les réseaux sociaux ou sur d’autres supports de communication du club doit en outre respecter le droit à l’image des personnes identifiables et, pour les membres, l’autorisation d’image recueillie séparément de l’adhésion. Vous pouvez demander le retrait d’un contenu que vous avez déposé.
Certains albums peuvent être visibles de tous, les autres sont réservés aux membres à jour. Sont interdits les contenus sans rapport avec la sortie, les contenus illicites et les images prises dans un cadre privé sans l’accord des personnes concernées. Si vous apparaissez de manière identifiable sur une photo ou une vidéo et ne souhaitez pas y figurer, vous pouvez demander son retrait à contact@360rtf.com en permettant d’identifier précisément le contenu concerné ; le club examine et traite la demande sans délai injustifié.
Après une sortie à laquelle vous avez réellement participé, vous pouvez laisser un avis pendant quinze jours : une note globale, trois critères facultatifs et un commentaire. Les avis sont lus par les membres connectés ; les visiteurs ne voient que la note moyenne. Un avis est une opinion personnelle et sincère : les propos injurieux, les mises en cause nominatives d’autres membres et les contenus sans rapport avec la sortie sont retirés. Le bureau peut masquer un avis et y répondre publiquement. Les avis n’ont aucun effet sur votre progression et ne donnent lieu à aucune contrepartie.
L’espace membre peut afficher un niveau, un grade et une progression fondés sur plusieurs activités réellement réalisées et vérifiables : participation effective à des sorties, réponses à des questions ou quiz, participation à des actions du club, défis ou autres activités annoncées dans l’application. Les règles d’attribution des points ou de l’XP sont affichées dans le service concerné et peuvent évoluer pour maintenir un système équitable. Cette progression est ludique : elle n’a aucune valeur marchande et n’ouvre, par elle-même, aucun droit à une priorité, à un tarif ou à un avantage, sauf opération particulière expressément annoncée par le bureau. Toute fraude ou manipulation peut entraîner l’annulation des points irrégulièrement obtenus et, si nécessaire, l’application de la procédure disciplinaire.
Le roadbook d’une sortie (tracé, étapes, arrêts) est réservé aux membres connectés, sauf décision contraire du club pour une sortie donnée. Le téléchargement du fichier GPX est un avantage Premium. Ces contenus sont fournis pour votre usage personnel dans le cadre de la sortie : ils ne doivent être ni rediffusés ni publiés. Ils sont indicatifs — ils ne dispensent ni du briefing, ni du Code de la route, ni de votre propre vigilance.
Les partenaires du club — garages, boutiques, cafés, prestataires — accordent aux membres un avantage qu’ils fixent eux-mêmes et qui figure sur leur fiche : remise, accueil, tarif atelier. Il s’obtient sur présentation de la carte de membre, en cours de validité. Le club n’est pas partie aux achats ou prestations réalisés chez un partenaire : toute réclamation les concernant se règle directement avec lui. Un partenaire peut modifier ou retirer son avantage à tout moment ; la fiche est mise à jour en conséquence.
L’application 360RTF donne accès à tout ou partie des services numériques du club, notamment selon les versions disponibles : carte de membre, sorties, galerie, communauté, progression et autres fonctionnalités. Les mêmes règles de compte, d’adhésion, de sécurité et de protection des données s’appliquent aux services accessibles depuis le site et l’application. Les notifications du téléphone peuvent être désactivées dans ses réglages ; les communications indispensables prévues par le présent règlement restent envoyées par les canaux de service disponibles, notamment l’e-mail.
Le club vous écrit par e-mail pour ce qui concerne votre adhésion et vos sorties : validation, décisions, confirmations, point de rendez-vous, rappels de règlement, préavis de renouvellement, reçus, avertissements. Ces messages de service sont indissociables de l’adhésion. Aucune prospection commerciale ni communication de partenaire ne vous est envoyée sans votre accord préalable.
Selon la gravité et la répétition des faits, le bureau peut prononcer : un rappel des règles, un avertissement, une suspension d’accès à la communauté ou à la galerie, un blocage temporaire des inscriptions aux sorties, une suspension de l’adhésion ou une exclusion dans les conditions prévues par les statuts. Toute sanction plus lourde qu’un simple rappel des règles est précédée de la possibilité pour le membre de présenter ses observations selon l’article « La procédure disciplinaire ». Une mesure conservatoire peut toutefois être prise immédiatement lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité ou à la protection du club ou de ses membres ; elle ne préjuge pas de la décision finale. Une sanction n’ouvre pas, par elle-même, droit au remboursement d’une cotisation ou d’une place de sortie, sous réserve des règles impératives applicables.
Elle s’applique à toute mesure plus lourde qu’un rappel des règles. Son principe tient en une phrase : le bureau ne décide qu’après vous avoir entendu.
Vous êtes informé par écrit des faits qui vous sont reprochés, de manière suffisamment précise pour que vous puissiez y répondre, et de la sanction envisagée. Cette information vous est adressée par e-mail à l’adresse de votre compte et, lorsque la mesure envisagée est une suspension d’adhésion ou une exclusion, également par courrier postal.
Vous disposez de quinze jours à compter de cette notification pour présenter vos observations, par écrit ou en demandant à être entendu par le bureau. Vous pouvez vous faire accompagner par un autre membre de l’association. Passé ce délai sans réponse de votre part, le bureau statue sur les éléments dont il dispose.
Une mesure conservatoire — suspension provisoire de l’accès aux sorties, à la communauté ou à la galerie — peut être prise immédiatement lorsque la gravité des faits ou la sécurité des autres membres l’exigent. Elle ne préjuge pas de la décision finale et ne constitue pas une sanction.
La décision est prise par le bureau, motivée, et vous est notifiée par écrit dans les conditions de l’article « Comment le club vous notifie ». Elle indique les faits retenus, la mesure prononcée et sa date d’effet. L’exclusion est prononcée dans les conditions prévues par les statuts.
Le club conserve la trace écrite de chaque étape — notification des faits, observations reçues, décision — aussi longtemps que la mesure produit ses effets.
L’e-mail associé à votre compte est le moyen normal de communication entre le club et vous. Les convocations, les décisions et les informations de fonctionnement vous y sont adressées.
Pour les décisions qui affectent votre qualité de membre — radiation, suspension d’adhésion, exclusion —, ou lorsque vous n’êtes plus joignable par e-mail ni par téléphone, le club vous écrit à votre adresse postale, le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la raison pour laquelle cette adresse fait partie du dossier de membre et doit être tenue à jour.
Il vous appartient de maintenir vos coordonnées exactes dans votre espace membre. Le club utilise les dernières coordonnées déclarées pour ses notifications. Le fait qu’un message n’ait pas été lu ne suffit pas, à lui seul, à remettre en cause son envoi, sans préjudice des formes particulières de notification éventuellement exigées par les statuts, le présent règlement ou la loi.
L’association est responsable du traitement des données de ses membres. Un membre du bureau est chargé de ces questions et répond à contact@360rtf.com.
Le club collecte les données nécessaires à la gestion de l’adhésion et de ses activités, notamment les nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et adresse postale. La date de naissance est obligatoire afin de vérifier la condition de majorité et de gérer l’éligibilité à l’adhésion. La photo de profil est facultative. L’utilisation de la date de naissance pour un message ou un avantage d’anniversaire est distincte de la vérification de majorité et n’est mise en œuvre que dans les conditions décrites par la politique de confidentialité et les réglages proposés au membre. Les finalités, bases légales et durées de conservation sont détaillées dans cette politique.
Le fichier des membres n’est accessible au sein du club qu’aux personnes dont la fonction le justifie, selon les droits qui leur sont attribués. Les données ne sont pas vendues et ne sont pas communiquées aux autres adhérents en dehors de ce qui est nécessaire au fonctionnement des services choisis. Certaines données peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte du club ou nécessaires au service, par exemple l’hébergement, l’envoi d’e-mails ou le paiement ; ces destinataires et leurs rôles sont précisés dans la politique de confidentialité. L’adresse postale et le téléphone ne sont pas affichés publiquement dans le site ou l’application.
Tout message adressé simultanément à plus de deux membres est envoyé en copie cachée. L’inscription à un groupe de discussion du club suppose votre accord préalable, votre numéro y étant visible des autres participants ; vous pouvez en être retiré à tout moment sur simple demande.
L’association n’utilise l’image identifiable d’un membre sur ses supports de communication qu’en conformité avec l’autorisation de droit à l’image recueillie séparément de l’adhésion et avec les choix pouvant être retirés ou modifiés dans les conditions prévues par cette autorisation. Le dépôt volontaire d’un contenu dans la galerie n’autorise pas, à lui seul, la diffusion externe de l’image identifiable d’autres personnes qui y figurent.
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions légales sont réunies, notamment pour certaines données traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou du contrat. Le droit à l’effacement connaît également des exceptions, notamment lorsqu’une conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice. Ces droits s’exercent depuis l’espace membre lorsqu’une fonction le permet ou auprès de contact@360rtf.com. Le club répond dans le délai prévu par le RGPD et informe la personne concernée si une prolongation légalement permise est nécessaire. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le détail des traitements, des destinataires et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent règlement.
La présente version corrigée du règlement intérieur a été adoptée par le bureau lors de sa réunion du vendredi 11 septembre 2026, tenue de 17 h 00 à 20 h 00, et entre en vigueur le 14 septembre 2026. Elle est portée à la connaissance des membres par les moyens habituels du club et publiée dans sa version en vigueur.
À compter de son entrée en vigueur, les règles de fonctionnement, de sécurité, de communauté, de protection des données et de discipline s’appliquent aux activités réalisées après cette date pour l’ensemble des membres, sans remettre rétroactivement en cause les droits déjà acquis ni les conditions financières d’une opération déjà définitivement conclue. Les conditions d’adhésion payante prévues pour 2027 s’appliquent aux adhésions et renouvellements concernés à compter du 1er janvier 2027.
Les membres déjà inscrits sont informés de la nouvelle version. Lorsqu’une modification nécessite un consentement distinct au titre de la protection des données, du droit à l’image, du paiement récurrent ou d’une autre règle impérative, ce consentement est demandé séparément et ne résulte pas de la seule publication du règlement.
Le présent règlement peut être établi et modifié par le bureau conformément aux statuts. Chaque version est datée, adoptée formellement et publiée ; les membres sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur. Les conditions financières définitivement acceptées pour une sortie restent celles convenues lors de l’inscription, sauf accord du participant ou exigence légale. Les règles de sécurité applicables le jour de l’activité peuvent être adaptées lorsqu’une nécessité objective de sécurité l’impose. Les modifications ne peuvent ni contredire les statuts ni priver rétroactivement un membre d’un droit déjà acquis.
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@360rtf.com afin qu’une solution amiable puisse être recherchée avant tout recours. Le bureau peut, à titre exceptionnel et par décision motivée, adapter les modalités pratiques d’application du règlement à une situation particulière, à condition de respecter les statuts, les règles impératives applicables et l’égalité de traitement des membres placés dans une situation comparable.
